CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Le service accessible à l'adresse Internet www.tajan-shop.com (ci-après Tajan "le shop") est proposé par la Société TAJAN SA, au capital de 100 000€, inscrite au RCS de Paris B sous le n° 398 182 295.

TAJAN met en ligne la vente de biens, principalement des oeuvres et objets d'art, neufs ou d'occasion, tels que tableaux, sculptures, bijoux, meubles, bibelots, etc. Ces biens sont proposés à prix fixes aux internautes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.tajan-shop.com.

En cliquant sur le bouton "j'accepte", l'internaute acheteur accepte sans réserve Les présentes conditions d'utilisation.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions d'utilisation , à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. TAJAN s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

ARTICLE 2 : APPLICATION
Les présentes conditions générales d'utilisation s’appliquent à toute vente d'objets et d'articles présentés sur le site www.tajan-shop.com. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par TAJAN ; Les modifications étant alors applicables 15 jours après leurs mises en ligne. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sur le site www.tajan-shop.com.


ARTICLE 3 : OBJETS ET OEUVRES D'ART
Les objets proposés à la vente par TAJAN sont conformes aux normes applicables en France. TAJAN s'efforce de fournir sur son site e-commerce des pièces de seconde main en bon état et de décrire avec exactitude l'état de chaque article. Toutefois, l'utilisateur reconnaît acheter une œuvre ou un objet d'occasion, qui peut présenter des anomalies ou des traces d'usures. Ainsi, les éléments tels que les photographies, descriptifs, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les objets mis en vente ne sont pas tenus comme contractuels.
En conséquence, TAJAN ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification apportées sur lesdits éléments par les vendeurs.
TAJAN indemnisera l'acheteur contre tous dommages ou préjudices qui résulteraient de l'inexactitude de ses garanties.
En cas de contestation, notamment sur l'authenticité ou l'origine des objets vendus, TAJAN est tenu par une obligation de moyens ; sa responsabilité éventuelle ne peut être engagée qu' à la condition expresse qu'une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre. 

3.2 : Prix, taxes et frais de port
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, frais de port en sus. Ils sont soumis à la taxe légale française sur la valeur ajoutée, et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur le prix des articles présentés sur le site www.tajan-shop.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment en raison d’une offre de lancement, ou de promotions. La participation aux frais de port est indiquée avant la validation de l'achat. En cas d'annulation d'un achat, les frais de port ne sont pas remboursables et seront donc déduits du montant du remboursement effectué, lequel interviendra dans les 30 jours suivant l’annulation.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT
Dans tous les cas, le contrat de vente n’est réputé conclu qu’au moment du débit du compte de l'acheteur sur les cartes de paiement.


4.1 : Commande
Les objets mis en vente sont présentés sur le site www.tajan-shop.com et assortis d’un descriptif. Le client désireux d’acheter un de ces objets peut cliquer sur sa photographie. L'article est ajouté à son panier. Lorsque le client entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton “acheter” qui figure sous son panier d’achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d’achat. Il dispose également de la possibilité d’annuler la procédure, et de revenir à son panier d’achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des articles et les frais de livraison tels qu’annoncés sur le site www.tajan-shop.com lui conviennent, le client peut alors entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis régler par carte bancaire afin d’être dirigé sur le serveur sécurisé de la Société CIC-Monetico. Les coordonnées bancaires de l'acheteur ne sont à aucun moment en possession de la société TAJAN; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l’établissement bancaire. Une fois le paiement validé, TAJAN fait parvenir à l'acheteur un récapitulatif de sa commande par email, comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC, les frais de livraison, et le choix de livraison envisagé.

4.2 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors coût d’expédition. Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis par TAJAN. Toutefois, les achats seront facturés sur la base des prix en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas d'achats à destination d'un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Les achats sont facturés et payables en Euros.


4.3 : Paiement
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour TAJAN de pouvoir procéder à la livraison des articles achetés. De même, TAJAN se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte un achat ou d’effectuer une livraison émanant d’un internaute avec lequel subsisterait un litige relatif notamment au paiement d'un précédent achat. L'acheteur est en outre avisé de ce que TAJAN peut procéder à la vérification des achats antérieurs afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander à l'acheteur tout justificatif qu’elle jugerait utile. Elle se réserve à l’issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure de vérification.

Le paiement est effectué en ligne, par carte bancaire.
Seules les cartes bancaires de type CB, Visa, Mastercard et American Express sont acceptées.
Pour sécuriser vos paiements en ligne, TAJAN utilise le système de paiement sécurisé Monetico Paiement (CM-CIC), utilisant les normes internationales suivantes :
Certification PCI DSS
La norme PCI DSS est une norme écrite conjointement par les réseaux Carte Bleue/Visa et EuroCard/MasterCard. Elle regroupe des recommandations pour garantir la sécurité d'informations confidentielles détenues par des sociétés, telles que des numéros de cartes bancaires. Audité, le groupe Crédit Mutuel-CIC a obtenu ce label pour sa solution de paiement par internet en 2007.
3D-Secure
Depuis octobre 2008, une nouvelle norme de sécurité est opérationnelle en France. Elle vise à authentifier le porteur d'une carte bancaire lors d'un paiement par internet. Cette norme est déclinée sous le nom de "Verified by Visa" pour Visa et "MasterCard SecureCode" pour MasterCard. Son principe repose sur la vérification d'une information connue seulement par le titulaire de la carte bancaire (à l'instar du code à 4 chiffres) et qui sera demandée par sa banque lors des transactions sur le web.



ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1 : Adresse de livraison
Les achats sont livrés à l’adresse de livraison fournie par l'acheteur lors de la création de son compte client ou le jour même de son achat. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient de fournir les deux adresses distinctes. Il appartient au client de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part de l'acheteur.

5.2 : Choix du transporteur
TAJAN propose à l'acheteur le choix de plusieurs solutions de transports, en fonction de la taille, du poids et de la qualité de l'article acheté.

1. Retrait à l'Espace Tajan
L'acheteur, après avoir sélectionné le retrait sur place dans les différentes solutions de transport, recevra un email l'informant de la disponibilité de son achat dans les locaux TAJAN. Pour retirer ses achats, l'acheteur devra se présenter au 37, rue des Mathurins, à Paris 8ème arrondissement, muni :
-du bordereau d'achat
-d'une pièce d'identité
-du mail de mise à disponibilité reçu de TAJAN.

Le retrait des commandes à l'Espace Tajan peut s'effectuer du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h.
Il est vivement conseillé de prendre rendez-vous préalablement afin de pouvoir retirer les achats dans les meilleures conditions, en particulier s'il s'agit d'objets volumineux.

2. Livraison
TAJAN propose l'expédition à domicile sur la France par LA POSTE Colissimo sous numéro de suivi.
Les frais d'expédition COLISSIMO sont calculés, dès l'achat ; ils sont fonction du poids et de la taille de l'objet.
Attention, ce mode d'expédition n'est pas adapté à l'envoi d'oeuvres d'art, d'objets de valeur ou de grande taille.

Pour les objets fragiles, TAJAN propose soit
-un transport par messagerie expresse (FEDEX).
soit
-un transport spécialisé effectué par la Société des Transports MONIN
TAJAN est en partenariat avec la Société des Transports MONIN pour effectuer le transport des oeuvres d'art et des objets volumineux. MONIN utilise des emballages et des conditionnement spécialisés pour la parfaite sécurité des objets et du mobilier transporté. Si l'acheteur commande ce mode de livraison, il sera contacté directement par le transporteur pour l'établissement du devis de transport et, le cas échéant, de stockage.

L'acheteur est responsable du mode d'expédition retenu et en aucun cas TAJAN ne pourra être tenu responsable de la casse ou la perte d'un objet durant le transport.

Les articles achetés devront être assurés contre tous dommages par l'acheteur dès leur livraison.

5.3 Retard – Perte
Chaque transporteur s’engage sur des délais de livraison ; il est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, l'acheteur devra, dans un premier temps, contacter le transporteur pour recueillir ses explications.
En cas de difficultés persistantes, l'acheteur pourra contacter TAJAN par courrier électronique à l'adresse "shop@tajan.com" en fournissant toutes informations utiles sur le problème rencontré.
TAJAN mettra alors tout en oeuvre pour les recherches de solution.


ARTICLE 6 : DÉLAIS DE RÉTRACTATION
L'acheteur dispose d’un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 15 jours à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation. Il doit impérativement faire part dans ce délai de son intention de retourner le colis dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, par écrit, à l’adresse shop@tajan.com. Les produits livrés doivent être retournés à l'Espace Tajan, 37, rue des Mathurins aux frais de l'acheteur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, TAJAN procédera au remboursement des articles achetés, hors frais de port, dans les 30 jours de la réception des articles retournés. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les objets retournés ne sont pas parfaitement intacts.


ARTICLE 7 : RETOURS
Les risques du transport sont entièrement à la charge de l’expéditeur, et il lui appartient donc d’effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l’acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur caractérisée de TAJAN.


ARTICLE 8 : GARANTIES
En cas d'article défectueux l'acheteur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l’article 7 des présentes C.G.V. Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation de l'objet ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à une garantie.


ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l’intermédiaire du site. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.
ARTICLE 10 : FORCE MAJEUR – LOI APPLICABLE
Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d’être suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.